Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

 

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.horizon-ds.fr, ci-après le « Site ».

Le Site est édité par HORIZON DATA SERVICES (HDS), société par actions simplifiée au capital social de 27 999 euros, dont le siège social est situé ZA Les Plaines, 40 rue du Commerce, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence, France.

Les informations complètes relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du Site figurent dans les Mentions légales accessibles depuis le pied de page.

 

1. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter HORIZON DATA SERVICES, ses activités, ses domaines d’expertise, ses secteurs d’intervention, ses références et ses coordonnées. Le Site permet également aux utilisateurs d’adresser une demande à HORIZON DATA SERVICES au moyen d’un formulaire de contact ou des coordonnées qui y sont indiquées. Le Site est un site institutionnel et informatif. Il ne permet pas d’acheter directement une prestation, de passer une commande, de conclure un contrat ou d’effectuer un paiement en ligne.

 

2. Acceptation et opposabilité des CGU

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux présentes CGU. L’utilisateur est invité à les consulter avant toute utilisation du Site. En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui appartient de cesser d’utiliser le Site.
 

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les équipements, logiciels et frais de connexion nécessaires à son utilisation restent à la charge de l’utilisateur. HORIZON DATA SERVICES s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Elle ne garantit toutefois pas une disponibilité permanente ou exempte d’erreurs. L’accès au Site peut être suspendu ou limité, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique, de risque de sécurité, de force majeure ou de tout évènement indépendant de la volonté de HORIZON DATA SERVICES. Dans la mesure du possible, HORIZON DATA SERVICES s’efforcera de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.

 

4. Informations présentées sur le Site

HORIZON DATA SERVICES veille à fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible. Toutefois, les informations publiées sur le Site sont fournies à titre général et indicatif. Elles peuvent être modifiées à tout moment et ne prétendent pas à l’exhaustivité. Les descriptions de prestations, capacités techniques, références, secteurs d’intervention ou exemples de réalisations figurant sur le Site ne constituent ni une offre contractuelle, ni un devis, ni un engagement de résultat. Toute prestation de HORIZON DATA SERVICES fait l’objet de conditions définies dans une proposition, un devis ou un contrat distinct, établi en fonction des besoins, contraintes et caractéristiques propres au projet concerné. L’utilisateur reste responsable de la vérification de l’adéquation des informations du Site à sa situation et ne doit pas prendre de décision technique, opérationnelle, financière ou juridique sur leur seul fondement.

 

5. Utilisation autorisée du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination. Il lui est notamment interdit :

- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits d’un tiers

- de perturber, ralentir ou interrompre le fonctionnement du Site ou de ses infrastructures

- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes, données ou zones protégées du Site

- d’introduire ou de diffuser un programme malveillant, un virus ou tout autre élément susceptible d’endommager le Site

- de procéder à une extraction automatisée, massive ou répétée des contenus ou données du Site sans autorisation préalable

- d’utiliser le formulaire de contact pour transmettre des messages abusifs, publicitaires, frauduleux, diffamatoires ou sans rapport avec les activités de HORIZON DATA SERVICES

- d’usurper l’identité d’un tiers ou de transmettre sciemment des informations inexactes.

 

HORIZON DATA SERVICES se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas d’utilisation abusive ou illicite du Site, sans préjudice des actions qu’elle pourrait engager pour faire valoir ses droits.

 

6. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale et l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, animations, cartes, graphismes, logos, marques, icônes, documents et éléments téléchargeables, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de HORIZON DATA SERVICES ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, publication, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de HORIZON DATA SERVICES ou du titulaire des droits concerné, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi. L’accès au Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci ou sur ses contenus. La dénomination HORIZON DATA SERVICES, le sigle HDS, les logos et les signes distinctifs reproduits sur le Site ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

 

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers, notamment LinkedIn ainsi que les sites de partenaires, clients, organismes professionnels ou entreprises mentionnés à titre de référence. HORIZON DATA SERVICES n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité, de leurs pratiques ou des traitements de données qu’ils réalisent. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. La mise en place d’un lien vers le Site est autorisée à condition qu’elle ne soit ni trompeuse ni préjudiciable à HORIZON DATA SERVICES, qu’elle ne laisse pas entendre l’existence d’un partenariat non autorisé et qu’elle n’intègre pas le Site dans un autre site d’une manière susceptible de créer une confusion sur l’identité de l’éditeur. HORIZON DATA SERVICES peut demander la suppression d’un lien qu’elle estime contraire à ces principes ou portant atteinte à ses droits ou à son image.

 

8. Responsabilité

HORIZON DATA SERVICES ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant directement ou indirectement :

- d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ou à la réglementation applicable

- d’une interprétation ou d’une utilisation inappropriée des informations publiées sur le Site

- d’une incompatibilité du Site avec l’équipement, le logiciel ou la configuration de l’utilisateur

- d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou d’un incident indépendant de la volonté raisonnable de HORIZON DATA SERVICES

- du contenu ou du fonctionnement d’un site internet tiers accessible au moyen d’un lien hypertexte.

 

HORIZON DATA SERVICES demeure responsable dans les conditions prévues par les dispositions légales impératives applicables. Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être. L’utilisateur est responsable de la protection de son équipement, de ses données et de sa connexion contre les virus, intrusions et autres risques liés à l’utilisation d’internet.

 

9. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du Site. Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont présentées dans la Politique relative aux cookies. L’utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données personnelles et peut les exercer en écrivant à contact@horizon-ds.fr.

 

10. Signalement d’un contenu ou d’un dysfonctionnement
Tout utilisateur constatant une erreur, un dysfonctionnement, une faille de sécurité apparente ou un contenu susceptible de porter atteinte à ses droits peut en informer HORIZON DATA SERVICES à l’adresse suivante : contact@horizon-ds.fr. L’utilisateur doit décrire aussi précisément que possible l’élément concerné et s’abstenir de toute action susceptible d’aggraver le dysfonctionnement ou de compromettre la sécurité du Site.

 

11. Modification des CGU

HORIZON DATA SERVICES peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte d’une évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation. La date de la dernière mise à jour figure en tête de la présente page.

 

12. Divisibilité

Si l’une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur, sauf si la stipulation concernée constituait un élément déterminant de l’ensemble des CGU.

 

13. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté relative à l’accès ou à l’utilisation du Site, l’utilisateur est invité à contacter préalablement HORIZON DATA SERVICES afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

 

14. Contact

Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU, l’utilisateur peut contacter :

HORIZON DATA SERVICES

ZA Les Plaines, 40 rue du Commerce 26320 Saint-Marcel-lès-Valence, France

Adresse électronique : contact@horizon-ds.fr

Téléphone : +33 (0)4 69 30 85 69